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L’ ex-ministre Cécile Duflot a présenté son projet de loi sur la transition énergétique pour la croissante verte. Le gouvernement va déployer ses armes pour y parvenir.
L’ obligation des travaux de rénovation
Le bâtiment, un secteur représentant à lui seul près de la moitié de la consommation énergétique de la France, a fait l’objet d’une feuille de route en 2012. Près de 500 000 logements par an devront être rénovés d’ici 2017, dont la moitié est habitée par des ménages modestes. Or, l’objectif est loin d’être atteint, mais encore très réalisable jusqu’ici.
Ce qui implique que la majorité du parc immobilier devra être rénové aux normes « bâtiment basse consommation » d’ici 2050, sous peine d’un amendement dicté par la députée Cécile Duflot. Les nouveaux bâtiments publics devront montrer une empreinte énergétique et une exemplarité à énergie positive.
Ainsi, en cas de réfection de toiture, construction d’une extension ou de ravalement de façade, les Français seront soumis à une obligation de rénovation énergétique et pourront notamment le faire avec des isolants au meilleur prix sur Easy-Liege.
Les amendements adoptés en faveur du Bâtiment
Pour engager des travaux pour une surface de 100 mètres carrés, cela coute 20000 euros. L’enjeu consiste à convaincre les propriétaires de logement de réaliser des travaux de rénovation qui s’avèrent un peu coûteux. De nombreux amendements accompagnent l’application de la loi sur la transition énergétique. En voici les plus importants :
-Les procédures de l’obtention du permis de construire ont été simplifiées
-Un « carnet numérique de suivi et entretien du logement » sera établi à partir de 2017, pour les immeubles neufs à usage d’habitation privée afin de voir les informations nécessaires à l’ amélioration de la performance énergétique.
Simplification des aides à la rénovation
Le gouvernement tente, tout pour tout, d’inciter les Français : éco-prêt à taux zéro, un chèque énergie pour les ménages modestes, un allégement fiscal.
La procédure d’obtention des éco-prêts octroyés par les banques sera simplifiée. Ainsi, le nombre passera de 30 000 à 100 000 par an.
Un crédit d’impôt sera offert aux propriétaires qui s’engageront à faire des travaux de rénovation énergétique. Il sera octroyé, 30 % du montant des travaux sur un plafond d’investissement de 16 000 euros par couple.