Pour mettre en vente un bâtiment, il existe certaines étapes à prendre en compte. D’ailleurs, il faudrait remplir les documents nécessaires, prendre connaissance des différents frais à payer et des diagnostics à effectuer. Voici un petit guide pour vous clarifier ce qui est indispensable dans la vente d’un bâtiment !
Les diagnostics obligatoires
Lors d’une vente maison entre particulier, et afin d’informer les clients des éventuels risques et de l’état actuel du logement, la loi a exigé 8 diagnostics obligatoires. Toutefois, certains dépendent de l’emplacement (zone à risque) ou de la date de construction du bien. Ce sont :
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
- L’amiante
- Les termites
- L’installation électrique
- La loi Carrez
- L’installation du gaz
- L’état des risques naturels et technologiques
- Le plomb
Certes, la prestation coûte assez chère et doit être réalisée par un professionnel certifié. De la sorte, il est conseillé de négocier le tarif en optant pour un pack par exemple. De même que certains de ces diagnostics ont une durée illimitée alors que les autres nécessitent d’autres interventions.
Dans le cas où le logement est situé dans une copropriété, la prestation se concentrera uniquement sur la partie privative.
Vente d’un bâtiment entre particulier : comment estimer le bien ?
En fait, la détermination de la valeur du bien est une étape fondamentale. Il faudrait que l’estimation soit en accord avec le prix sur le marché actuel. Des simulations en ligne existent. Sinon, l’aide d’un agent immobilier s’avère nécessaire. Certes, c’est au propriétaire de voir s’il souhaite une vente maison entre particulier ou faire appel au service d’un professionnel.
Depuis quelques années, la valeur des biens immobiliers a augmenté, donc, il est bien possible d’obtenir une plus-value lors de la cession. Cependant, la taxe à payer dépend du montant de ce dernier.
Quelles sont les charges de l’acheteur ?
Il est à noter que lors d’une vente de maison entre particulier, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. De ce fait, tous les autres dépenses seront à la charge du vendeur. À la signature des contrats, les diagnostics cités ci-dessus doivent être annexés dans l’acte ou la promesse de vente. S’il existe un litige entre les deux parties, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou une baisse du prix.
Au cas où le document de diagnostic technique ou DDT ne serait plus valide, le vendeur sera contraint de refaire les diagnostics si le client l’exige avant la conclusion des transactions.